Meta paiera jusqu’à 18 Md$, avec 5,3 Md$ suspendus à ses rivaux

Meta a conclu le 26 août 2026, à Oakland, un accord avec une coalition de procureurs généraux américains sur l’usage d’Instagram et de Facebook par les mineurs. Le règlement approuvé le même jour par la juge Yvonne Gonzalez Rogers peut porter les paiements de l’entreprise à environ 18 milliards de dollars sur dix ans.

Ce plafond se divise en deux blocs: environ 12,7 milliards de dollars, soit 70 %, doivent être versés aux juridictions participantes; les 5,3 milliards restants, soit 30 %, dépendent de mesures et de paiements comparables de YouTube et TikTok. L’accord impose parallèlement de nouvelles protections automatiques aux utilisateurs de moins de 18 ans sur Instagram et Facebook.

Les 18 milliards ne constituent pas un paiement immédiat

Le montant maximal sera réparti en échéances annuelles pendant dix ans. La ventilation publiée par Meta fixe la part de base à environ 12,7 milliards de dollars et la tranche conditionnelle à environ 5,3 milliards, sur un total présenté comme proche de 18 milliards.

Le plafond médiatisé couvre un ensemble plus large que le seul règlement multijuridictionnel principal. Celui-ci peut représenter environ 16,7 milliards de dollars; s’y ajoutent notamment un accord séparé de plus d’un milliard avec le Texas et 459 millions liés à des réclamations concernant Cambridge Analytica. Les montants de 16,7, 17 ou 18 milliards rencontrés dans les comptes rendus ne renvoient donc pas toujours au même périmètre.

Environ 70 % du total sont garantis, contre 30 % sous conditions. Cette distinction est essentielle: Meta n’a pas l’obligation automatique de verser l’intégralité du plafond annoncé, même si les protections directement prévues pour ses propres plateformes ne dépendent pas toutes du comportement de ses concurrents.

La tranche de 5,3 milliards dépend de deux conditions

Pour libérer les fonds associés à YouTube et TikTok, les deux plateformes doivent adopter une limite quotidienne d’une heure, un mode nocturne et des mesures de vérification ou d’estimation de l’âge. Elles doivent également effectuer les paiements comparables prévus par le mécanisme; la moitié de la tranche de Meta est rattachée à YouTube et l’autre moitié à TikTok.

Une simple annonce de nouvelles fonctions par un concurrent ne suffirait donc pas. Le déclenchement dépend à la fois de protections effectivement intégrées et du volet financier correspondant. Au 28 août 2026, cette tranche demeure conditionnelle et le coût final pour Meta ne peut pas encore être fixé à 18 milliards.

Le ralliement des plateformes rivales renforcerait aussi deux obligations de Meta. La limite actuelle de deux heures cumulées sur Instagram et Facebook deviendrait une heure par application, tandis que le mode nocturne serait étendu de 22 heures à 7 heures, au lieu de minuit à 6 heures. Ces deux engagements, initialement prévus pour cinq ans, seraient alors prolongés jusqu’à dix ans.

Ce qui changera sur Instagram et Facebook

Les protections doivent s’appliquer automatiquement aux moins de 18 ans dans les États et territoires participants. Le relevé détaillé de l’Associated Press comprend une limite quotidienne de deux heures, un blocage nocturne, un renforcement de l’estimation de l’âge et le masquage par défaut du nombre de mentions « J’aime ».

La limite de deux heures cumule le temps passé à faire défiler Instagram et Facebook, y compris lorsque plusieurs comptes sont attribués à la même personne. Un adolescent ne pourra la désactiver qu’avec l’autorisation d’un parent. Une fois la limite atteinte, l’accès aux fils et aux formats de consultation concernés sera interrompu.

• Les fils, Stories, Explore et Reels seront bloqués par défaut entre minuit et 6 heures.
• Les notifications push seront coupées entre 8 heures et 15 heures, sauf pour les messages directs et certaines alertes de sécurité.
• Des rappels apparaîtront toutes les quinze minutes d’utilisation continue, puis lorsque le total quotidien atteindra 60 et 90 minutes.
• Les adolescents pourront choisir un fil non personnalisé; les parents pourront imposer ce réglage ou la désactivation de la lecture automatique.
• Le nombre de mentions « J’aime » et de réactions sera masqué par défaut, tandis que les filtres de chirurgie esthétique et de maquillage extrême seront désactivés.

Meta doit également améliorer la détection des comptes susceptibles d’appartenir à des enfants de moins de 13 ans et repérer les utilisateurs de 13 à 17 ans ayant déclaré une date de naissance adulte. Les comptes adolescents conserveront des paramètres privés par défaut, ainsi que des restrictions limitant les contacts initiés par des adultes considérés comme suspects.

La messagerie directe constitue l’exception la plus visible. Elle est exclue de la limite quotidienne, du mode nocturne et des restrictions appliquées pendant les heures scolaires, afin que les adolescents puissent continuer à communiquer avec leurs proches. Atteindre la limite bloquera donc la consultation des contenus concernés, mais pas l’envoi et la réception de messages.

L’accord ferme les actions des États, pas tous les procès

Le règlement clôt le procès fédéral d’Oakland ainsi que les réclamations des juridictions participantes. Il ne met pas fin aux procédures engagées par des particuliers, des districts scolaires, des municipalités et d’autres entités publiques devant les juridictions fédérales ou étatiques.

Meta nie avoir commis les actes reprochés. L’accord ne vaut donc pas reconnaissance générale de responsabilité et ne crée pas d’indemnisation automatique pour chaque famille alléguant un préjudice. La Floride et le Nouveau-Mexique ne font pas partie du règlement multijuridictionnel.

Un auditeur indépendant doit examiner chaque année, pendant cinq ans, le respect des engagements. Le dispositif prévoit aussi une fondation indépendante consacrée à la recherche sur les réseaux sociaux, à laquelle Meta doit transmettre des données d’utilisateurs ayant donné leur consentement.

Le socle financier et les protections ont désormais reçu l’approbation judiciaire. Restent à observer leur mise en œuvre sur Instagram et Facebook, puis les décisions de YouTube et TikTok: elles détermineront si les 5,3 milliards supplémentaires sont libérés et si les limites de temps et le mode nocturne de Meta deviennent plus stricts.

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