Télétravail en 2026 : jusqu’à 72,60 € exonérés par mois

En 2026, un employeur peut verser une allocation forfaitaire de télétravail exonérée de cotisations et contributions sociales jusqu’à 59,40 € par mois sans accord collectif, ou jusqu’à 72,60 € avec un accord collectif ouvrant droit au barème majoré. Ces plafonds correspondent à une allocation calculée par jour réellement télétravaillé : ils ne constituent ni un montant automatique ni un minimum dû chaque mois.

Deux modes d’indemnisation doivent être distingués : le remboursement des dépenses réellement engagées, qui exige des justificatifs, et l’allocation forfaitaire. Pour cette dernière, le plafond se calcule soit par jour effectivement télétravaillé dans le mois, soit d’après le nombre habituel de jours télétravaillés chaque semaine ; ces deux modalités décrivent le même forfait et ne forment pas deux enveloppes cumulables.

Distinguer remboursement réel et allocation forfaitaire

L’employeur doit prendre en charge les frais supportés par le salarié pour exécuter son contrat de travail à distance. La fiche du ministère de l’Économie distingue le remboursement des dépenses réelles du versement d’une allocation forfaitaire et recense les frais de local privé, d’adaptation du local, de matériel informatique, de connexion et de fournitures.

Le remboursement au réel convient lorsque l’entreprise prend en charge des dépenses identifiables : facture de matériel, abonnement, fournitures ou quote-part de frais liés à l’espace professionnel. Le montant exonéré correspond alors aux dépenses professionnelles établies, et non au plafond forfaitaire.

Le forfait évite de justifier séparément chaque dépense tant qu’il reste dans les limites applicables et couvre des frais entrant dans son champ. L’entreprise doit néanmoins pouvoir établir le rythme ou les jours de télétravail retenus et, pour appliquer le barème majoré, l’existence du texte collectif qui prévoit l’indemnité.

Identifier le barème applicable en 2026

Le barème 2026 de Service Public Entreprendre fixe, sans accord collectif, un maximum de 2,70 € par jour dans la limite de 59,40 € par mois, ou de 11 € par mois pour chaque journée télétravaillée par semaine. Si l’indemnité est prévue par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel, ou un accord de groupe, les limites passent à 3,30 € par jour et 72,60 € par mois, ou à 13,20 € par journée hebdomadaire. La même fiche précise qu’au-delà de ces plafonds, l’exonération suppose de produire des justificatifs lors d’un contrôle.

La version initiale de l’arrêté affiche des montants légèrement inférieurs pour certaines lignes : 10,90 € et 13 € selon le rythme hebdomadaire, ainsi que 3,25 € par jour et 71,50 € par mois avec accord. Il ne s’agit pas d’un barème concurrent : l’arrêté du 4 septembre 2025 prévoit à son article 10 une revalorisation annuelle au 1er janvier, ce qui explique les valeurs actualisées publiées pour 2026.

Une charte ou une simple entente organisant le télétravail ne suffit donc pas nécessairement à ouvrir le plafond de 72,60 €. Pour le calcul, il faut vérifier que l’indemnité forfaitaire elle-même est prévue par l’une des conventions ou l’un des accords visés par le barème majoré.

Calculer le forfait selon le rythme hebdomadaire

Lorsque l’allocation est fixée mensuellement d’après un rythme régulier, multipliez le nombre de jours télétravaillés chaque semaine par 11 € sans accord éligible, ou par 13,20 € avec accord. Le résultat dépend du rythme hebdomadaire prévu, et non du nombre de lundis ou de vendredis que comporte le mois.

Sans accord collectif ouvrant le barème majoré :

• 1 jour par semaine : 1 × 11 € = 11 € par mois ;
• 2 jours par semaine : 2 × 11 € = 22 € par mois ;
• 3 jours par semaine : 3 × 11 € = 33 € par mois ;
• 4 jours par semaine : 4 × 11 € = 44 € par mois ;
• 5 jours par semaine : 5 × 11 € = 55 € par mois.

Avec un accord collectif éligible :

• 1 jour par semaine : 1 × 13,20 € = 13,20 € par mois ;
• 2 jours par semaine : 2 × 13,20 € = 26,40 € par mois ;
• 3 jours par semaine : 3 × 13,20 € = 39,60 € par mois ;
• 4 jours par semaine : 4 × 13,20 € = 52,80 € par mois ;
• 5 jours par semaine : 5 × 13,20 € = 66 € par mois.

Les maxima de 59,40 € et 72,60 € n’apparaissent pas dans cette grille pour un à cinq jours hebdomadaires. Ils appartiennent à l’autre modalité de calcul, fondée sur le nombre de jours réellement télétravaillés pendant le mois.

Calculer à partir des jours réellement télétravaillés

Si l’allocation est fixée par journée, comptez les jours de télétravail du mois, appliquez le taux journalier, puis comparez le résultat au plafond mensuel. Cette méthode convient notamment à un rythme variable, mais la modalité effectivement retenue doit rester cohérente avec les règles de l’entreprise.

1. Relever le nombre de jours réellement télétravaillés pendant le mois.
2. Multiplier ce nombre par 2,70 € sans accord éligible, ou par 3,30 € avec accord.
3. Comparer le résultat à 59,40 € ou à 72,60 €, selon le cas.
4. Retenir le plus petit des deux montants.

Exemple conditionnel : pour 18 jours télétravaillés, le plafond forfaitaire est de 48,60 € sans accord et de 59,40 € avec accord. Pour 22 jours, les calculs atteignent exactement 59,40 € et 72,60 €. À partir du 23e jour, la fraction exonérée au titre du forfait reste limitée à ces plafonds mensuels.

Le calcul journalier peut donc varier d’un mois à l’autre. Une absence, un congé ou un changement ponctuel de rythme réduit le nombre de jours pris en compte, contrairement à une allocation mensuelle définie d’après un rythme hebdomadaire régulier.

Savoir quand les justificatifs sont nécessaires

Pour un remboursement au réel, les justificatifs sont nécessaires dès le départ : factures, abonnements, relevés ou calcul de la part professionnelle permettent d’établir la dépense supportée par le salarié. Le remboursement n’est alors pas limité au forfait, mais seuls les frais réels à caractère professionnel peuvent être exclus de l’assiette des cotisations.

Pour une allocation forfaitaire ne dépassant pas le barème, il n’est pas nécessaire de produire les factures de chaque dépense. L’employeur doit toutefois conserver les éléments qui fondent le calcul : nombre de jours ou rythme hebdomadaire, montant versé et, le cas échéant, convention ou accord permettant d’utiliser le barème majoré.

Si l’allocation dépasse 59,40 € ou 72,60 € selon le régime applicable, la fraction excédentaire n’est exonérée que si la réalité des dépenses professionnelles correspondantes peut être justifiée. À défaut, cette fraction doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.