ÉMISSION, OFFRE ET MODÈLE ÉCONOMIQUE DE QUA

1. Objet du document

Ce document décrit :

• les caractéristiques techniques du crypto-actif QUA ;
• la structure de son offre ;
• les distinctions entre totalSupply() on-chain, offre économique et offre en circulation ;
• l'état actuel des fonctions d'émission supplémentaire ;
• la politique de QUASA sur les émissions futures ;
• le traitement des jetons transférés vers une adresse de burn/dead address ;
• les réserves déclarées de QUASA ;
• les usages possibles de QUA dans l'écosystème ;
• les principes régissant frais et revenus ;
• les principaux risques techniques, de marché et réglementaires ; et
• la norme des futurs rapports publics.

Ce document complète le White Paper de QUASA et ne remplace pas :

• les Conditions d'utilisation ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies et technologies similaires ;
• les règles de QUASA Rewards ;
• les conditions des Projects et campagnes PPC ;
• les conditions de Quasa Connect ; ni
• les conditions d'une transaction ou campagne publicitaire particulière.

En cas de conflit, les Conditions d'utilisation, les conditions supplémentaires de la fonction concernée et les dispositions impératives du droit applicable prévalent.

2. Avis important

Ce document :

• n'est pas un conseil d'investissement personnalisé ;
• n'est pas un conseil financier, juridique, comptable ou fiscal ;
• ne promet pas une hausse de QUA ;
• ne garantit ni liquidité ni volume d'échange ;
• ne garantit aucune cotation ni son maintien ;
• n'est pas une offre d'acquisition de parts de Quasa International GmbH ;
• ne confère aucun droit aux bénéfices ou revenus de QUASA ;
• ne garantit pas l'échange de QUA contre une monnaie fiat ou un autre crypto-actif ;
• n'est pas un prospectus de valeurs mobilières ; et
• ne constitue pas, à lui seul, un livre blanc de crypto-actif préparé et notifié au titre du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).

Acquérir, recevoir, détenir et utiliser des crypto-actifs comporte un risque de perte partielle ou totale de leur valeur de marché.

L'usage pratique de QUA dans QUASA peut lui donner une utilité fonctionnelle. Cela ne signifie pas que QUA est garanti par les actifs de QUASA, remboursable par la société ou échangeable contre un service à valeur fixe.

3. Opérateur de l'écosystème

L'écosystème QUASA est exploité par :

Les fonctions de la Plateforme impliquant QUA, les portefeuilles, Rewards, les Projects payants et Quasa Connect sont destinées aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ou ayant atteint l'âge légal supérieur applicable. Voir les Conditions d'utilisation de QUASA.

4. Caractéristiques techniques de QUA

Avant toute transaction, l'Utilisateur doit vérifier l'adresse complète du smart contract. Le nom Quasacoin ou le symbole QUA ne suffit pas, car un tiers indépendant peut créer un jeton au nom similaire.

Les explorateurs publics affichent l'adresse, le symbole QUA, 18 décimales et l'offre on-chain. Voir Etherscan.

QUASA ne demande jamais à un Utilisateur de fournir :

• une clé privée ;
• une phrase seed ;
• une phrase de récupération ; ni
• un accès complet à un portefeuille externe.

Une signature cryptographique peut prouver le contrôle d'un portefeuille. Elle ne doit pas, à elle seule, autoriser QUASA à disposer des actifs de l'Utilisateur.

5. Termes relatifs à l'offre de QUA

Plusieurs métriques distinctes doivent être différenciées pour comprendre correctement l'économie de QUA.

5.1. totalSupply() on-chain

Nombre d'unités QUA renvoyé par la fonction totalSupply() du smart contract.

Cette métrique ne change que selon la logique du contrat. Un transfert ordinaire entre adresses ne réduit pas totalSupply().

5.2. Solde de l'adresse de burn/dead address

Montant de QUA détenu à l'adresse que QUASA traite comme adresse de burn/dead address :

0x000000000000000000000000000000000000dEaD

Un transfert vers cette adresse modifie les soldes mais ne réduit pas, à lui seul, la valeur renvoyée par totalSupply().

5.3. Offre économique ajustée

Différence calculée entre :

• totalSupply() on-chain ; et
• le montant de QUA détenu à l'adresse de burn/dead address indiquée.

Selon la méthodologie de QUASA, cette métrique représente les jetons hors de cette adresse. Ce n'est pas la valeur totalSupply() renvoyée par le contrat.

5.4. Offre en circulation autodéclarée

Montant de QUA que QUASA classe comme offre en circulation selon sa propre méthodologie.

Cette métrique est fournie par le projet.

Elle n'est pas nécessairement égale :

• au montant disponible sur les plateformes d'échange ;
• à l'offre liquide réelle ;
• au montant que les détenteurs veulent vendre ; ni
• à totalSupply() on-chain.

5.5. Réserves déclarées

Montant de QUA classé par QUASA comme réserves de la société, de l'équipe ou de l'écosystème.

5.6. Offre liquide

Montant réellement disponible à la négociation dans des conditions de marché particulières.

QUASA ne publie pas de chiffre d'offre liquide audité indépendamment. Il peut différer sensiblement de l'offre en circulation autodéclarée.

6. Aperçu de l'offre de QUA

D'après les sources publiques disponibles au 1er septembre 2026, l'offre se présente ainsi :

Environ 99.84 % de totalSupply() on-chain se trouve à l'adresse de burn/dead address indiquée. L'offre ajustée est calculée ainsi :

77,018,214,870.6492 - 76,897,661,652 = 120,553,218.6492 QUA

Les explorateurs publics affichent environ 77.018 milliards de QUA pour totalSupply() et 76.897 milliards sur la dead address. CoinMarketCap affiche 120.55 millions comme Total supply et Max supply, et 65.65 millions comme Self-reported circulating supply. Ces chiffres diffèrent de totalSupply() du contrat et doivent être lus avec la méthodologie QUASA. Voir aussi Ethplorer.

Structure déclarée de l'offre ajustée :

L'écart de 0.6492 QUA provient de l'expression des catégories en unités entières.

Selon la méthodologie actuelle, l'offre autodéclarée comprend environ 20 millions de QUA classés perdus ou inaccessibles. Elle ne doit donc pas être assimilée automatiquement à l'offre liquide ou active. Voir la publication correspondante de QUASA.

7. Émission initiale et supplémentaire

7.1. Fonctions du smart contract

Le code source publié de QUA contient :

• une fonction mint pouvant augmenter totalSupply() ;
• une restriction onlyOwner ;
• une condition autorisant une émission tant que mintingFinished vaut false ; et
• une fonction finishMinting qui définit mintingFinished = true.

Le code ne contient pas de fonction burn séparée réduisant directement totalSupply(). Voir le contrat QUA publié.

7.2. État affiché publiquement

À la date de l'examen, Bloxy affichait :

• mintingFinished = false ; et
• totalSupply = 77,018,214,870.649201273581001932 QUA.

Ethplorer affichait cette adresse de propriétaire :

0x48299B98D25c700E8f8C4393B4EE49D525162513

Ces valeurs proviennent d'explorateurs tiers. Elles doivent être confirmées par des appels on-chain directs à mintingFinished(), owner() et totalSupply(), avec le numéro de bloc exact, juste avant publication ou mise à jour. Voir Ethplorer.

7.3. Absence de plafond techniquement immuable

Le code publié permet à l'adresse renvoyée par owner() d'appeler mint() tant que mintingFinished vaut false.

La capacité réelle dépend aussi de la logique du contrat propriétaire, des clés administratives, des seuils de confirmation et autres restrictions.

Au 2 septembre 2026 à 12:18:49 UTC, au bloc Ethereum, les appels directs ont renvoyé :

• totalSupply() - 77,018,214,870.6492 ;
• mintingFinished() - FALSE ; et
• owner() - 0x48299B98D25c700E8f8C4393B4EE49D525162513.

L'adresse propriétaire est 0x48299B98D25c700E8f8C4393B4EE49D525162513. Son code, ses permissions, signataires et seuil sont décrits sur github.com/quasagroup/contracts.

Tant que mintingFinished() n'est pas confirmé à true, ou qu'une autre restriction contraignante n'est pas appliquée et vérifiée indépendamment, QUASA ne qualifie pas 120,553,218 QUA d'offre maximale cryptographiquement immuable.

Tant que :

• mintingFinished() n'est pas confirmé à true ; et
• l'émission supplémentaire reste techniquement disponible au propriétaire,

QUASA ne qualifie pas 120,553,218 QUA d'offre maximale cryptographiquement immuable.

CoinMarketCap affiche 120.55 millions de QUA comme Total supply et Max supply. Ces chiffres de catalogue diffèrent de totalSupply() du contrat déployé et ne remplacent pas l'analyse de sa logique et de la méthodologie publiée par QUASA. Voir CoinMarketCap.

8. Politique de QUASA sur les émissions futures

Avant l'adoption, l'examen juridique et la publication d'une politique formelle, QUASA n'initiera aucune émission supplémentaire de QUA.

Le prix de marché de QUA n'est pas, à lui seul, une base pour :

• une émission supplémentaire ;
• verrouiller des jetons ;
• déverrouiller des jetons ;
• transférer des jetons en réserve ; ni
• les exclure de l'offre économiquement disponible.

Avant toute émission possible, QUASA doit publier :

• la base juridique ;
• le mécanisme technique ;
• le maximum de QUA à émettre ;
• l'objectif produit ou opérationnel ;
• le décideur ;
• la gestion des conflits d'intérêts ;
• les adresses ou catégories destinataires ;
• la date et les conditions proposées ;
• les conditions de verrouillage ou d'usage ;
• l'effet sur totalSupply() on-chain ;
• l'effet sur l'offre ajustée ;
• l'effet sur l'offre en circulation et les réserves ;
• l'applicabilité de MiCA et autres exigences ;
• la réconciliation on-chain ultérieure ; et
• le hash de chaque transaction d'émission.

Si QUASA met définitivement fin à l'émission via finishMinting(), la transaction, la date, le bloc et les conséquences devront être publiés.

Cette politique est un engagement de gestion et ne remplace pas l'état technique du contrat.

9. Rachats et exclusion de QUA de l'offre économiquement disponible

9.1. Rachats

Un rachat est l'acquisition de QUA auprès d'autres participants par QUASA, une société affiliée ou une personne agissant pour QUASA.

Un rachat, à lui seul :

• ne réduit pas totalSupply() ;
• ne réduit pas nécessairement l'offre en circulation ;
• ne détruit pas les jetons ; et
• ne garantit pas une hausse de leur valeur.

L'effet dépend de l'usage ultérieur des QUA acquis.

9.2. Transfert vers la burn/dead address désignée

Si des QUA sont transférés vers :

0x000000000000000000000000000000000000dEaD

QUASA les considère exclus de l'offre économique ajustée.

Cette transaction :

• réduit l'offre calculée hors de cette adresse ;
• ne réduit pas totalSupply() on-chain ;
• n'exécute pas une fonction burn ; et
• doit être accompagnée du hash et d'une explication méthodologique.

9.3. Burn on-chain

Un burn on-chain utilise une fonction dédiée qui réduit directement totalSupply().

Le code publié du contrat QUA actuel ne confirme pas une telle fonction. Voir le contrat publié.

9.4. Verrouillage des jetons

Verrouiller QUA n'est pas un burn s'il reste possible de :

• déverrouiller les jetons ;
• les retirer ;
• changer le destinataire ;
• mettre à niveau le contrat ; ou
• obtenir un accès administratif.

Les QUA verrouillés de façon réversible peuvent être temporairement exclus de l'offre liquide estimée, mais pas de totalSupply().

9.5. Terminologie

QUASA n'emploie burn qu'avec la description du mécanisme technique précis.

Termes privilégiés :

• transfert vers une burn/dead address désignée ;
• exclusion de l'offre ajustée ;
• verrouillage irréversible ;
• verrouillage réversible ; et
• burn on-chain réduisant totalSupply().

10. Opérations déclarées en 2026 et exigences du registre public prévu

QUASA indique avoir acquis et transféré 9.2 millions de QUA depuis début 2026 pour les exclure de l'offre ajustée, dont 247,554 QUA en juillet et août.

Aucun registre public complet et réconcilié n'a encore été publié. Ces chiffres restent des données déclarées par QUASA et non des métriques auditées indépendamment.

Pour chaque opération, le registre devrait inclure :

Le registre devrait présenter la réconciliation finale de toutes les opérations de la période.

Les rachats et exclusions ne constituent pas :

• un mécanisme garantissant le soutien du prix ;
• une promesse de hausse ;
• une obligation d'achat continu par QUASA ; ni
• un droit d'exiger le rachat.

11. Réserves de QUA

11.1. Montant déclaré

QUASA déclare des réserves de :

54,899,160 QUA

Cela représente environ 45.54 % de l'offre ajustée hors de la dead address. Cette concentration augmente le risque d'influence sur l'offre, la liquidité et le marché et exige davantage de transparence. Voir la publication de QUASA.

11.2. Adresse principale déclarée

QUASA identifie :

0x68Fb15c0b14b2730E47F7F1456e1A2BD1B70F639

Sa publication permet d'en vérifier le solde et l'historique on-chain.

Elle ne prouve toutefois pas :

• la propriété juridique ;
• l'exhaustivité des réserves ;
• l'objet de chaque actif ;
• l'absence d'autres adresses ;
• la structure de contrôle ;
• l'absence d'obligations envers des tiers ; ni
• un audit indépendant.

11.3. Transparence actuelle des réserves

QUASA déclare que toutes les réserves identifiées sont attribuables à cette adresse principale. Cette déclaration n'est pas encore étayée par une attestation publique indépendante confirmant l'exhaustivité des adresses.

11.4. Norme cible de gestion

QUASA adopte comme objectifs :

• publier toutes les adresses importantes ;
• identifier leur objet ;
• décrire le contrôle ;
• utiliser la multisignature lorsque cela convient ;
• publier signataires et seuil sans secrets ;
• séparer les fonctions internes ;
• documenter les conflits ;
• expliquer les mouvements importants ;
• réconcilier périodiquement on-chain ;
• obtenir une vérification indépendante ; et
• publier les changements importants.

Un élément non mis en œuvre ne doit pas être présenté comme opérationnel.

12. Façons de recevoir et d'utiliser QUA

Selon la disponibilité réelle, un Utilisateur peut recevoir QUA via :

• QUASA Rewards ;
• des bonus promotionnels ;
• des programmes de parrainage ;
• le paiement de services ;
• des remboursements ; et
• d'autres transactions décrites par QUASA.

QUA peut servir à :

• payer QUASA Rewards ;
• payer l'examen de Projects ;
• financer des campagnes PPC ;
• la publicité et la promotion ;
• régler dans Quasa Connect ;
• payer des frais de Plateforme ; et
• d'autres fonctions affichées par QUASA.

La présence d'une fonction ne signifie pas qu'elle :

• est disponible dans chaque pays ;
• existe dans chaque version du Site ou de l'App ;
• est accessible à tout Utilisateur ;
• ne requiert pas de vérification ; ni
• échappe à des conditions supplémentaires.

Les Conditions d'utilisation prévoient QUA pour Rewards, l'examen de Projects, le PPC, la promotion, Quasa Connect et certains frais selon la disponibilité du service.

13. Solde interne et QUA on-chain

Le solde interne peut être une écriture dans le registre QUASA plutôt qu'un solde on-chain séparé dans un portefeuille externe.

Deux types doivent être distingués :

Une récompense en attente, provisoire ou examinée n'est disponible qu'après confirmation des conditions.

Un solde interne n'est pas :

• un compte bancaire ;
• un dépôt bancaire ;
• un compte rémunéré ;
• une garantie de valeur fiat fixe ; ni
• un actif couvert par une garantie des dépôts.

14. Frais et flux économiques

14.1. Aucun frais fixe universel

Ce document ne fixe pas universellement :

• 0.5 % par transaction ;
• 3 % au prestataire ; ni
• un autre pourcentage pour toutes les fonctions.

Le frais applicable doit être affiché :

• dans l'interface ;
• sur la page tarifaire ;
• dans les détails de tâche ;
• dans la commande publicitaire ; ou
• avant confirmation.

14.2. Types de frais possibles

Selon la fonction :

• examen de Project ;
• dépenses PPC ;
• publicité ;
• frais de Plateforme ;
• transaction ;
• séquestre ;
• réseau blockchain ; et
• prestataire de paiement tiers.

Si le frais est en QUA, le montant affiché avant confirmation s'applique. Sa valeur fiat peut varier.

Les frais Ethereum sont généralement versés aux participants du réseau et ne sont pas forcément des revenus QUASA. Voir les Conditions d'utilisation.

14.3. Réception de QUA et revenus

Recevoir QUA ne constitue pas toujours un revenu pour QUASA.

Les jetons peuvent représenter :

• un budget de campagne ;
• des fonds Rewards ;
• une somme détenue temporairement ;
• un paiement remboursable ;
• des fonds d'un autre Utilisateur ;
• des frais de Plateforme ; ou
• le paiement d'un service rendu.

La classification dépend de la substance et des règles comptables applicables.

15. Sources de monétisation de QUASA

Les canaux présentés comprennent :

QUASA ne publie ici aucune prévision de :

• revenus futurs ;
• bénéfice net ;
• volume de transactions ;
• valorisation ;
• valeur de QUA ; ni
• part de marché mondiale.

QUASA Projects et les Conditions prévoient des examens gratuits ou payants, budgets PPC, publicité et autres frais affichés. Voir QUASA Projects.

16. Utilité économique et valeur de marché

L'usage de QUA peut créer une demande transactionnelle, sans garantir :

• hausse du prix ;
• stabilité ;
• volume accru ;
• liquidité accrue ;
• acheteurs ;
• marché secondaire durable ;
• vente du montant voulu ;
• maintien de chaque usage ; ni
• prix de service fixe en QUA.

La valeur est déterminée par des participants indépendants et des facteurs hors du contrôle de QUASA.

Les produits QUASA ne signifient pas que :

• chaque QUA est garanti par des actifs ;
• QUASA doit le racheter ;
• le détenteur peut l'échanger contre de l'argent ;
• il a droit à un service ; ni
• un prix minimum est garanti.

Les Conditions excluent les garanties de hausse, stabilité, liquidité, cotation, volume, remboursement fiat et acceptation future. Voir les Conditions d'utilisation.

17. Plateformes, portefeuilles et protocoles externes

Les tiers suivants :

• plateformes centralisées ;
• plateformes décentralisées ;
• portefeuilles ;
• ponts blockchain ;
• pools de liquidité ;
• teneurs de marché ;
• explorateurs ; et
• services analytiques

sont indépendants de QUASA.

QUASA ne garantit pas :

• la disponibilité ;
• l'exactitude du prix ;
• le montant des frais ;
• la profondeur du marché ;
• l'absence de slippage ;
• la sécurité d'un portefeuille tiers ;
• les fonds sur une plateforme ;
• le statut réglementaire ;
• la récupération d'un compte ; ni
• une transaction à un moment donné.

QUA peut n'être disponible que sur des marchés tiers compatibles. Marchés, paires et liquidité peuvent changer.

Les liens externes ne garantissent ni sécurité ni recommandation. Voir les Conditions d'utilisation.

18. Droits des détenteurs de QUA

Détenir QUA ne confère pas :

• des parts de Quasa International GmbH ;
• une propriété dans QUASA ;
• un droit aux actifs ;
• des droits de créancier ;
• des dividendes ;
• des revenus ;
• des bénéfices ;
• un remboursement fixe ;
• un droit au rachat ;
• la gestion de la société ; ni
• un vote garanti.

Ce document ne qualifie pas QUA de jeton actif de gouvernance d'entreprise.

Toute future fonction de vote devra définir séparément :

• l'objet ;
• l'effet juridique ;
• l'éligibilité ;
• le décompte ;
• le quorum ;
• la délégation ;
• la protection contre la concentration ;
• les conflits ;
• le mécanisme ; et
• l'application du résultat.

Elle ne confère aucun droit social sans document juridique valable. Voir les Conditions d'utilisation.

19. Statut réglementaire

19.1. Statut du document

Il s'agit d'un document public décrivant l'offre et l'économie de QUA.

Il ne constitue pas :

• une offre publique de QUA ;
• une vente initiale ;
• un livre blanc officiel MiCA ;
• une demande d'admission à la négociation ;
• un agrément de prestataire ;
• un produit d'investissement ; ni
• un programme de staking.

19.2. MiCA

MiCA établit des règles européennes de transparence pour offres publiques, admission et prestataires de crypto-actifs. Voir les informations MiCA de l'ESMA.

Si QUASA ou un tiers envisage :

• une offre publique ;
• une vente initiale ;
• une admission ;
• la conservation pour clients ;
• le transfert pour clients ;
• l'échange ;
• l'exécution ou transmission d'ordres ;
• le placement ;
• le conseil ;
• la gestion de portefeuille ; ou
• un autre service réglementé,

une analyse juridique documentée doit précéder l'activité.

Un service réglementé ne peut être fourni dans l'EEE que si :

• QUASA détient l'agrément requis ;
• un partenaire agréé le fournit ;
• une exemption est juridiquement confirmée ; ou
• une analyse conclut qu'il n'est pas réglementé.

19.3. Opérations distinctes liées aux jetons

Offre, vente, staking, rachat, admission ou autre produit peuvent exiger :

• conditions ;
• avis ;
• risques ;
• white paper ;
• agréments ;
• identification ; et
• règles d'annulation ou remboursement.

Ces opérations ne découlent pas automatiquement du document. Voir les Conditions d'utilisation.

20. Données personnelles et blockchain publique

Une blockchain publique peut révéler définitivement :

• une adresse ;
• un hash ;
• un montant ;
• une date et heure ;
• un solde ;
• des données de jeton ; et
• une interaction avec un contrat.

Supprimer un compte QUASA n'efface pas une transaction confirmée.

QUASA peut traiter le lien interne compte-portefeuille pour :

• fournir une fonction ;
• confirmer une transaction ;
• prévenir la fraude ;
• respecter les sanctions ;
• traiter un litige ; ou
• respecter la loi.

Ce traitement relève de la Politique de confidentialité.

Cookies, stockage local et connexion de portefeuille relèvent de la Politique relative aux cookies et technologies similaires. Ce document constitue un consentement au suivi non essentiel.

21. Norme de transparence de QUA

QUASA vise à publier des rapports datés comprenant :

21.1. Offre

• totalSupply() on-chain ;
• bloc et date ;
• solde de chaque burn/dead address ;
• offre ajustée ;
• offre en circulation autodéclarée ;
• réserves ;
• offre liquide calculée si possible ;
• jetons perdus ou inaccessibles ; et
• changements de méthodologie.

21.2. Émission

• valeur de mintingFinished() ;
• adresse de owner() ;
• modèle de contrôle ;
• chaque opération mint ;
• exécution de finishMinting() ;
• nouveaux QUA ;
• destinataires ;
• objet ;
• verrouillage ; et
• base juridique.

21.3. Réserves

• adresses importantes ;
• objet de chaque adresse ;
• contrôle ;
• mouvements ;
• affectation ;
• réconciliation ; et
• audit ou attestation.

21.4. Rachats et exclusion

• date ;
• source des fonds ;
• QUA ;
• hash ;
• expéditeur ;
• destinataire ;
• mécanisme ;
• variation de totalSupply() ;
• variation de l'offre ajustée ; et
• cumul de la période.

21.5. Événements importants

QUASA doit publier sans retard les événements affectant l'évaluation de QUA, notamment :

• émission supplémentaire ;
• fin définitive de l'émission ;
• mouvement majeur de réserves ;
• changement de contrôle ;
• vulnérabilité ;
• piratage ou perte de clés ;
• changement de réseau ;
• changement d'usage ;
• changement d'opérateur ;
• évolution réglementaire ; et
• erreur importante publiée.

22. Principaux risques

23. Modifications du document

QUASA peut le mettre à jour pour :

• données on-chain ;
• nouvelle émission ;
• transferts vers dead address ;
• réserves ;
• usages ;
• frais ;
• droit ;
• audit ou examen technique ;
• correction d'erreur ; ou
• architecture produit.

Une modification importante doit mettre à jour :

• la version ;
• la date ;
• la section ; et
• une brève description.

Les versions matériellement différentes devraient être archivées publiquement.

Une erreur importante affectant l'évaluation de QUA doit être corrigée sans retard indu.

24. Coordonnées

Quasa International GmbH

An der Welle 4

60329 Frankfurt am Main

Germany

Registre du commerce : Amtsgericht Frankfurt am Main

Numéro : HRB 115741

Assistance : https://quasa.io/support

Questions juridiques : [email protected]

Données personnelles : [email protected]

Les Utilisateurs devraient aussi consulter :

• le White Paper de QUASA ;
• les Conditions d'utilisation ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies et technologies similaires ;
• les règles de la fonction concernée ; et
• les conditions de la transaction concernée.