Youtrust ou DocuSign : comparer le niveau eIDAS

Pour choisir entre Youtrust et DocuSign, partez du document à signer : le niveau eIDAS nécessaire, l’identification du signataire et les preuves à conserver déterminent l’offre utile. Le quota d’envois et le prix de l’abonnement viennent ensuite, car une invitation de signature simple ne remplace pas une signature assortie d’un certificat qualifié.

Le guide de l’ANSSI distingue les signatures simple, avancée, avancée reposant sur un certificat qualifié et qualifiée ; il recommande de choisir selon les obligations applicables, la portée du document et le risque de litige. Cette distinction permet de comparer les offres sur le niveau réellement fourni, puis sur leur capacité d’envoi.

Le document fixe le niveau à rechercher

Une signature simple peut convenir à un accord courant lorsque le parcours permet de démontrer qui a accepté quoi. La signature avancée lie plus étroitement la signature à son auteur et rend détectable une modification ultérieure du document. Le niveau avancé reposant sur un certificat qualifié ajoute une condition sur le certificat ; la signature qualifiée répond à des exigences supplémentaires. Ces appellations décrivent des propriétés différentes, même lorsque toutes les opérations se déroulent en ligne.

Le nom du document ne suffit toutefois pas à imposer partout le même niveau. Un devis ordinaire, un contrat susceptible d’être contesté et une formalité soumise à une règle précise demandent des arbitrages différents. Pour les deux premiers, l’enjeu et la preuve disponible orientent le choix ; pour la formalité, il faut d’abord respecter le niveau accepté par le destinataire.

L’identification suit cette logique. Un code reçu par courriel ou SMS peut participer au parcours, mais sa présence ne démontre pas à elle seule qu’une signature avancée ou qualifiée a été produite. Il faut distinguer la méthode utilisée pour accéder à l’invitation, la vérification d’identité exigée pour le niveau choisi et les justificatifs remis après signature.

Ce que couvrent les offres Youtrust et DocuSign

La grille tarifaire Youtrust affiche deux invitations de signature simple par mois avec Free, dix avec One et des invitations simples illimitées avec Plus et Pro ; elle place la signature avancée en supplément sur les abonnements annuels Plus et Pro, et la signature qualifiée à 15 € HT l’unité avec abonnement mensuel ou à 10 € HT l’unité à partir de dix crédits avec abonnement annuel, bien qu’une autre rubrique porte encore la mention « Coming soon » pour ce dernier module. Avant de compter sur la signature qualifiée pour un dossier urgent, sa disponibilité effective et les conditions d’achat méritent donc d’être confirmées dans le parcours de souscription.

Une invitation peut réunir plusieurs documents et signataires. Le nombre d’invitations simples ne constitue donc pas un stock de signatures avancées ou qualifiées : celles-ci ont leurs propres conditions. Pour une activité mêlant devis fréquents et actes plus sensibles, le coût dépend de la répartition entre ces usages, pas seulement du volume total d’invitations.

La grille eSignature de DocuSign prévoit cinq enveloppes de signature simple par mois avec Personal et cent enveloppes par utilisateur et par an avec les versions annuelles Standard et Business Pro ; elle renvoie au service commercial pour la signature avancée sur ces forfaits et affiche la signature qualifiée comme module à 10 € par destinataire. Le nombre d’enveloppes disponibles ne dit donc pas, à lui seul, quel niveau sera délivré à chacun des signataires.

Une enveloppe peut contenir plusieurs documents et destinataires, mais elle est décomptée dès son envoi, même si la signature n’aboutit pas. Le supplément annoncé par destinataire pour le niveau qualifié repose sur une autre unité de facturation. Il serait trompeur de comparer directement une enveloppe et une invitation, ou de diviser le prix d’un forfait par le nombre de documents sans tenir compte des destinataires.

La matrice de choix par type de document

Devis : la signature simple constitue une option raisonnable pour un accord commercial courant, sauf exigence particulière du destinataire ou risque élevé de contestation. Le lien d’invitation et les coordonnées utilisées participent à l’identification ; conservez le devis signé, les échanges d’acceptation et la trace de signature. Le coût marginal tient généralement à l’invitation ou à l’enveloppe consommée, puis à toute vérification d’identité ajoutée.
Contrat de travail : le niveau simple peut suffire selon le contexte, tandis qu’un niveau avancé se défend lorsque l’identité des parties ou l’intégrité des clauses présente un enjeu probatoire plus fort. Faites préciser le contrôle d’identité réellement appliqué et gardez la version définitive, la piste d’audit ainsi que les pièces liées au parcours. Le prix de l’option avancée doit être demandé séparément si elle ne figure pas dans le forfait retenu.
Compromis immobilier : compte tenu de la portée de l’engagement, une signature avancée et une identification renforcée sont à examiner avec le professionnel chargé de l’acte. Son accord sur le niveau et le parcours proposés compte davantage qu’une recommandation générale par catégorie de document. Conservez l’acte et ses annexes, les preuves d’identité accessibles, les dates de signature et la piste d’audit ; chiffre le coût supplémentaire selon le nombre de signataires.
Formalité INPI : la FAQ du Guichet unique demande, pour une modification, une cessation ou un dépôt de comptes annuels signé avec un fournisseur externe, une signature avancée reposant sur un certificat qualifié ; elle prévoit aussi une signature dans le parcours du Guichet unique après connexion gratuite par FranceConnect+. Dans le parcours externe, la synthèse PDF est téléchargée, signée puis réimportée : conservez le fichier signé, les éléments relatifs au certificat et le justificatif de dépôt. Le coût à comparer est celui du niveau accepté pour cette opération, et non celui d’une invitation simple ou d’une option simplement nommée « avancée ».

Comparer le prix d’un dossier complet

Le calcul utile part du nombre de dossiers, de signataires et de niveaux nécessaires. À l’abonnement s’ajoutent, selon l’offre, les envois comptabilisés, les contrôles d’identité et les signatures de niveau supérieur. Un forfait avantageux pour les devis peut ainsi devenir moins intéressant si les formalités exigent souvent une option distincte ; l’inverse est possible lorsque ces formalités sont rares et que la voie FranceConnect+ convient.

La conservation des preuves fait partie du choix. Pour chaque niveau envisagé, demandez quels fichiers peuvent être exportés : document final, piste d’audit, informations sur le certificat et justificatifs d’identification disponibles. Leur contenu précis dépend du parcours choisi. Une comparaison solide porte finalement sur le coût et les preuves d’un dossier conforme, avec tous ses signataires, plutôt que sur le seul nombre d’envois annoncé.