Partenariat rémunéré en France : la mention doit être visible immédiatement

Si vous publiez pour un public établi en France un contenu promotionnel en échange d’un paiement ou d’un avantage, signalez son caractère commercial dès le début, en français et sans ambiguïté. La DGCCRF cite notamment « publicité » et « partenariat rémunéré avec » parmi les mentions qui doivent être immédiatement visibles.

Avant de publier, vérifiez ce que la marque vous remet et ce qu’elle attend en retour. Un produit ou un voyage peut être une contrepartie même sans paiement en argent. Choisissez ensuite une formule fidèle à l’échange, vérifiez son affichage dans le format publié et gardez une trace de la collaboration.

Argent, produit ou voyage : quand s’agit-il d’influence commerciale ?

Le guide du ministère de l’Économie décrit trois conditions cumulatives : recevoir une contrepartie financière ou un avantage en nature, promouvoir directement ou indirectement un bien, un service ou une cause, et diffuser le contenu par voie numérique auprès du public établi en France. Le nombre de personnes dans l’audience ne change pas cette qualification.

1. Paiement ou commission en échange d’une promotion : la publication relève de l’influence commerciale. Le fait que la rémunération dépende des ventes ne supprime pas le lien commercial.
2. Produit, service, séjour ou invitation remis en échange d’une promotion : l’avantage en nature joue le même rôle de contrepartie. Un produit offert pour être présenté dans une publication entre dans ce cas.
3. Produit ou invitation sans demande de publication : si vous êtes libre de publier ou non et de vous exprimer sans attente particulière de la marque, il ne s’agit probablement pas d’influence commerciale. Il reste recommandé d’indiquer au public que le produit vous a été remis ou que vous avez été invité.

Le critère pratique est le lien entre l’avantage et le contenu attendu. Des consignes sur la présentation du produit, une demande de publication ou une validation prévue avant diffusion aident à établir ce lien. Si l’envoi s’accompagne d’attentes imprécises, clarifiez-les avec la marque avant de décider comment présenter votre relation au public.

Une relation sans demande de promotion mérite elle aussi une formulation exacte : « Produit offert par [marque] » ou « Invitation de [marque] » expliquent l’origine de l’avantage. Ne présentez pas comme une simple remise de produit une publication que la marque a demandé de réaliser en échange.

Quelle mention choisir et où la placer ?

La recommandation de l’ARPP prévoit une identification instantanée, explicite et lisible dès le début du contenu promotionnel ; elle précise aussi qu’une indication orale doit s’accompagner d’une mention écrite. L’entité à l’origine de la publication doit pouvoir être facilement identifiée.

« Publicité » indique directement la nature du contenu. « Partenariat rémunéré avec [marque] » convient à une collaboration payée et identifie la marque concernée. Pour une publication promotionnelle demandée en échange d’un produit, « Publicité — produit offert par [marque] » indique à la fois la finalité commerciale et la forme de la contrepartie. Dans ces exemples conditionnels, remplacez les crochets par le nom réel de la marque.

La mention doit apparaître sans action de l’audience. Dans une légende qui se replie, placez-la avant « voir plus » ; dans une vidéo ou une story, montrez-la dès le début du passage promotionnel. Une formule cachée à la fin, noyée parmi des mots-dièse ou réduite à « merci à [marque] », « collab » ou « ad » ne remplit pas le même objectif de clarté.

Vérifiez aussi la taille des caractères, leur contraste avec le fond et leur durée d’affichage. L’outil de signalement d’une plateforme peut convenir si son résultat est immédiatement visible, explicite et lisible pour l’audience. Regardez le contenu tel qu’il apparaît après publication : l’activation d’un réglage ne garantit pas à elle seule que la mention sera perceptible.

Post, vidéo et story : des exemples à adapter

Les exemples suivants supposent une promotion demandée en échange de la contrepartie indiquée. La formule doit rester fidèle à l’accord réel et visible dans la présentation que reçoit le public, pas seulement dans l’interface utilisée pour préparer la publication.

• Post avec légende : ouvrez la partie visible par « Publicité — partenariat rémunéré avec [marque] ». Si la contrepartie est un produit remis pour ce post, « Publicité — produit offert par [marque] pour cette publication » décrit plus précisément l’échange.
• Vidéo : affichez « Publicité — partenariat rémunéré avec [marque] » dès l’ouverture du passage promotionnel et laissez le temps de le lire. Une indication orale peut s’y ajouter ; gardez également la mention écrite immédiatement visible.
• Story : placez « Publicité — partenariat avec [marque] » dès l’apparition de la séquence promotionnelle. Si plusieurs séquences portent chacune un message commercial et peuvent être vues séparément, répétez la mention sur chacune d’elles.

Une vidéo peut contenir un passage éditorial distinct de la promotion. Dans ce cas, l’audience doit reconnaître le caractère commercial au moment où le passage promotionnel commence. Pour une story, vérifiez chaque séquence concernée séparément : une personne peut accéder directement à l’une d’elles sans avoir vu la précédente.

Quelles preuves garder après la publication ?

Conservez les échanges qui précisent la contrepartie, la publication attendue, les consignes et les éventuelles validations. Pour un produit ou un séjour, notez ce qui a été remis et les conditions convenues. Ces éléments permettent de retrouver les raisons pour lesquelles vous avez qualifié le contenu de commercial ou, dans le cas d’un avantage sans demande de publication, simplement indiqué son origine.

Archivez également la version diffusée et une capture montrant la mention telle que le public pouvait la voir. Gardez les éléments qui étayent les caractéristiques ou les promesses avancées sur le produit : signaler la collaboration ne suffit pas à justifier ces affirmations. Cette conservation constitue une précaution pratique ; elle n’implique pas ici une durée d’archivage particulière.

Vérifications avant de publier

1. Déterminez ce que vous recevez et si une promotion est attendue en échange.
2. Choisissez une mention française explicite qui décrit la collaboration et identifie la marque.
3. Contrôlez l’aperçu : la mention apparaît-elle dès le début du contenu promotionnel, sans clic ni ouverture de la légende ?
4. Pour une vidéo ou une story, vérifiez la taille, le contraste et le temps d’affichage de la mention écrite.
5. Enregistrez les termes de l’échange, le contenu final et une preuve de son affichage.

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