Meta retire « entraînement », conserve l’exploration des sites

La version américaine archivée le 17 octobre 2026 des conditions commerciales de Meta, dont l’entrée en vigueur est prévue le 30 octobre 2026, ne contient plus le mot anglais « train » dans sa clause sur l’exploration des sites. Elle autorise toujours l’accès automatisé aux domaines, pages et URL associés aux produits ou services d’une entreprise. Pour un site lié à une activité professionnelle sur Meta, le retrait du mot ne fait donc pas disparaître la permission d’exploration.

La distinction porte sur les usages du contenu récupéré et sur le comportement réel des robots. Un porte-parole de Meta, cité par Nieman Lab, a déclaré : « This is not about scraping news sites ». Il a également indiqué que les pratiques d’exploration ne changeaient pas et que les propriétaires de sites pouvaient toujours exprimer leurs préférences dans robots.txt. Ces assurances publiques accompagnent un contrat qui conserve une autorisation d’exploration.

Ce qui a changé dans la clause

La première rédaction plaçait l’exploration et l’utilisation du contenu dans deux phrases. La première permettait d’employer des logiciels automatisés et des identifiants de test pour accéder aux domaines concernés, les indexer, les mettre en cache, les analyser et en collecter le contenu. La suivante autorisait l’utilisation de ce contenu pour fournir, développer, améliorer, étudier et « train » les produits et services de Meta.

Dans la version américaine révisée, cette seconde phrase a disparu. Les finalités sont désormais rattachées à la phrase qui autorise l’exploration : fournir, développer, améliorer, étudier et maintenir les produits publicitaires et commerciaux, ainsi que préserver l’intégrité et la sécurité des produits de Meta. Le champ des produits nommés s’est resserré et l’entraînement n’est plus cité parmi les finalités de cette version.

En revanche, les verbes qui décrivent l’accès au site restent en place. Le texte permet toujours de récupérer du contenu, de le conserver en cache et de revenir chercher des mises à jour. Il conserve aussi la possibilité de créer des identifiants de test. Ce sont des permissions contractuelles ; leur présence ne démontre ni qu’un site particulier a été visité, ni que son contenu a servi à entraîner un modèle.

Un site extérieur peut entrer dans le périmètre

Les conditions commerciales couvrent plusieurs formes d’utilisation professionnelle des produits Meta : publicité, vente ou présentation de produits, gestion d’une Page ou d’un groupe à des fins commerciales, catalogues et services de mesure. L’achat d’annonces n’est donc pas le seul critère. Une entreprise qui gère une Page pour son activité peut également relever de ces conditions.

La clause d’exploration vise des domaines, pages et URL « associés » aux produits ou services de l’entreprise, ainsi que des adresses rendues disponibles par son utilisation des produits Meta ou par celle des utilisateurs. Elle peut ainsi concerner un site situé hors de Facebook ou d’Instagram : celui d’un commerce qui présente ses articles, par exemple, ou celui d’un média lié à son activité professionnelle. Le mot « associés » ne fixe toutefois pas une limite précise entre une page directement liée à un produit et le reste d’un domaine.

Les finalités conservées méritent la même attention. « Développer » et « étudier » restent dans la rédaction révisée, à côté des produits publicitaires et commerciaux. Leur portée exacte dépendra de la manière dont la clause sera appliquée et interprétée ; la suppression de « train » établit un changement de texte, sans constituer à elle seule une exclusion explicite de tout usage lié à l’IA.

Le retrait n’apparaît pas dans toutes les versions examinées

La modification observée concerne la version américaine en anglais. La comparaison publiée par Elsop indique que la version britannique en anglais consultée le 17 octobre conservait, elle, la phrase contenant « train », alors que la version américaine l’avait supprimée. Les deux versions maintenaient la permission d’explorer les domaines associés à une activité commerciale.

Cette différence compte pour les entreprises francophones : constater le retrait dans une version ne suffit pas à établir la formulation présentée à chaque compte. Les conditions examinées ne précisent pas quelle édition linguistique prévaut en cas d’écart. Le texte affiché au titulaire du compte et son évolution avant l’entrée en vigueur restent donc déterminants pour apprécier la portée de la modification.

Robots.txt : une préférence technique, pas une réécriture du contrat

Un fichier robots.txt indique aux agents automatisés quelles parties d’un site son propriétaire souhaite leur interdire d’explorer. Il permet de formuler une consigne pour un robot identifié, mais ne modifie pas les permissions rédigées dans des conditions commerciales. La clause révisée ne contient pas d’engagement explicite à respecter robots.txt, malgré l’assurance donnée publiquement par Meta.

Les fonctions des robots doivent aussi être distinguées. Un agent chargé de tâches publicitaires et un agent utilisé pour l’entraînement de modèles ne répondent pas au même objectif ; une règle visant l’un ne décrit donc pas le comportement de l’autre. Inversement, voir un robot dans les journaux d’accès renseigne sur une visite technique, sans établir à quelle fin un contenu récupéré a ensuite été utilisé.

Avant l’entrée en vigueur prévue, les contrôles utiles portent sur des éléments différents :

repérer les domaines et les pages associés aux produits, services et comptes professionnels concernés ;
conserver la version des conditions effectivement présentée au compte, notamment sa langue et la rédaction de la clause d’exploration ;
examiner les consignes robots.txt applicables aux agents Meta concernés et les journaux d’accès du site.

Ces éléments permettent de distinguer l’autorisation demandée dans le contrat, la préférence exprimée par le propriétaire du site et les visites effectivement observées. La prochaine étape concrète sera la rédaction des conditions qui entrera en vigueur : elle dira si les versions linguistiques convergent et si une limite relative à robots.txt est inscrite dans le texte lui-même.