Anthropic bat le Pentagone : la liste noire jugée illégale
Anthropic a remporté le 27 août 2026 son procès contre les principales mesures par lesquelles le Pentagone et l’administration américaine avaient cherché à l’écarter des contrats publics. La juge fédérale Rita F. Lin, du district nord de Californie, a estimé que ces mesures étaient illégales et constituaient des représailles contre l’entreprise, selon le compte rendu de l’Associated Press.
La décision annule la directive générale visant Anthropic, l’instruction adressée aux fournisseurs militaires et une désignation fondée sur le droit des marchés de défense. Elle ne garantit aucun contrat à l’entreprise et ne met pas fin à une procédure distincte, engagée sous une autre loi et toujours pendante devant une cour d’appel fédérale à Washington.
Trois mesures annulées en Californie
Le litige californien concernait trois actes liés mais juridiquement distincts. Le 27 février, une directive présidentielle avait ordonné aux agences fédérales de cesser d’utiliser les technologies d’Anthropic après une période de transition. Le même jour, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth avait demandé que l’entreprise soit qualifiée de risque pour la chaîne d’approvisionnement et déclaré que les fournisseurs, sous-traitants et partenaires des forces armées ne devaient plus exercer d’activité commerciale avec elle.
Le 3 mars, le Pentagone avait formalisé une autre désignation en invoquant l’article 3252 du titre 10 du Code des États-Unis. Ces mesures avaient suivi le refus d’Anthropic de lever deux restrictions encadrant l’utilisation militaire de Claude : la surveillance de masse des Américains et les armes létales entièrement autonomes. Le Pentagone réclamait pour sa part la possibilité d’employer les modèles à toutes fins légales.
Dans son ordonnance motivée de 59 pages, Rita Lin accorde à Anthropic un jugement sommaire sur ses griefs fondés sur les premier et cinquième amendements. Elle conclut également que la directive de Hegseth et la désignation relevant du titre 10 excédaient le cadre légal applicable et étaient arbitraires et capricieuses.
Le jugement retire donc les effets des actes examinés dans cette affaire. Il n’oblige toutefois aucune agence à utiliser Claude, à renouveler un marché ou à retenir Anthropic lors d’un futur appel d’offres. Le gouvernement conserve le droit de choisir un autre fournisseur ou de prendre une nouvelle décision individualisée, à condition de respecter la loi et les garanties constitutionnelles.
Des représailles et une procédure insuffisante
Sur le premier amendement, la juge retient que les mesures contestées répondaient aux critiques formulées par Anthropic sur la politique militaire en matière d’intelligence artificielle. Le dossier ne démontrait pas que l’entreprise projetait de saboter ses modèles ou présentait le type de menace technique que les dispositions sur la sécurité des chaînes d’approvisionnement sont destinées à prévenir.
La poursuite des discussions entre le gouvernement et Anthropic après la désignation a pesé dans cette analyse. Pour le tribunal, cette conduite cadrait mal avec l’affirmation selon laquelle l’entreprise représentait un risque réel de sabotage pour la sécurité nationale. La qualification apparaissait plutôt liée au refus d’Anthropic de céder sur ses limites d’utilisation et à ses critiques publiques.
Le cinquième amendement a été retenu au titre du droit à une procédure régulière. La désignation portait simultanément atteinte à la réputation de l’entreprise et à ses possibilités contractuelles, sans qu’Anthropic ait reçu au préalable une présentation suffisante des motifs factuels ni une possibilité effective d’y répondre.
La juge n’a pas constaté d’urgence justifiant la suppression de ces garanties. Elle relève qu’un échange contradictoire aurait notamment permis à Anthropic de répondre à l’idée qu’elle pouvait modifier ou désactiver à distance un modèle déjà déployé dans un système de sécurité nationale. Le dossier présenté au tribunal indiquait qu’elle ne disposait pas de cet accès.
Un accès rétabli, mais aucun marché garanti
Le résultat le plus immédiat est la disparition des restrictions générales créées par les actes annulés. Les agences visées ne peuvent plus appliquer la directive présidentielle contre Anthropic, tandis que le Pentagone ne peut plus invoquer la désignation fondée sur le titre 10 ni l’instruction générale de Hegseth pour imposer aux partenaires militaires de rompre toute relation commerciale avec l’entreprise.
Cette victoire rétablit une capacité à concourir; elle ne crée pas un droit à contracter avec l’État. Les administrations peuvent toujours évaluer la sécurité d’un système, les conditions d’utilisation d’un modèle et son adéquation à une mission précise. Elles peuvent aussi écarter Anthropic dans une procédure déterminée si leur décision repose sur des critères licites et respecte les règles de passation des marchés.
La portée du jugement est néanmoins importante pour les fournisseurs technologiques. Une administration ne peut pas transformer un désaccord sur les conditions d’un contrat en exclusion économique générale, puis justifier cette sanction par une invocation abstraite de la sécurité nationale. Elle doit établir un lien cohérent avec le risque prévu par la loi et offrir les garanties procédurales requises.
La procédure de Washington reste ouverte
La décision californienne ne supprime pas une seconde désignation prise en vertu de l’article 4713 du titre 41, le Federal Acquisition Supply Chain Security Act. Cette mesure fait l’objet du dossier distinct porté directement devant la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia. Elle concerne les possibilités d’Anthropic d’intervenir comme titulaire ou sous-traitant dans les marchés du Pentagone.
La cour d’appel avait refusé en avril de suspendre provisoirement cette désignation, sans trancher le fond du recours. Au 28 août, Axios indique que cette procédure demeure pendante et qu’un appel du gouvernement contre le jugement californien est attendu.
Le bilan doit donc rester précisément circonscrit : Anthropic a obtenu l’annulation définitive, en première instance, des principales mesures examinées par Rita Lin et la reconnaissance de violations des premier et cinquième amendements. Le contentieux fondé sur le titre 41 demeure ouvert à Washington, tandis qu’un éventuel appel pourrait encore remettre en discussion le jugement rendu en Californie.
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